Mutfracom est une association de loi 1901 créée le 01/11/1994 située à 70200 Lure. Elle est immatriculée sous le numéro W701002329.
Elle a pour objet : favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leurs ayants droits aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 fevrier 1994 dite 'loi madelin'.
Adresse Mutuelle Franc Comtoise 22 RUE Georges Colomb BP 165 70200 Lure
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Site web -
Informations administratives de l’association MUTFRACOM
Numéro RNA W701002329
Ancien numéro de l’association 0701002944
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association MUTFRACOM
Date de création 01/11/1994
Date de publication au JO 21/12/1994
Date de dernière déclaration 01/11/1994
Date de dissolution
-
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