Source RNA - Dernière mise à jour le 22/10/2025

MSA SERVICE TUTELLE 36

Numéro RNA : W362000094

Coordonnées de l’association Msa service tutelle 36

Msa service tutelle 36 est une association de loi 1901 créée le 27/11/2008 située à 36000 Châteauroux. Elle est immatriculée sous le numéro W362000094.
Elle a pour objet : exercer des mesures d'accompagnement social personnalisé par délégation du conseil général; des mesures d'accompagnement judiciaire pour la gestion des prestations sociales destinées aux adultes quel que soit le régime de protection sociale; des mesures de protection des majeurs quel que soit leur régime d'affiliation : sauvegardes de justice, curatelles simples, curatelles renforcées, tutelles; des mesures de tutelles aux prestations sociales destinées aux enfants, notamment lorsque celles-ci sont versées par la Mutualité Sociale Agricole, ou lorsque leurs parents font eux-mêmes l'objet d'une mesure de protection exercée par l'association; contribuer autant que de besoin à la formation et au soutien des tuteurs familiaux

Adresse
37 39 RUE de Mousseaux 36000 Châteauroux

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Médiation, prévention

Site web
-

Informations administratives de l’association MSA SERVICE TUTELLE 36

Numéro RNA
W362000094
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association MSA SERVICE TUTELLE 36

Date de création
27/11/2008
Date de publication au JO
13/12/2008
Date de dernière déclaration
21/10/2025
Date de dissolution
-

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