Source RNA - Dernière mise à jour le 11/09/2024

MOUTARDE DE BOURGOGNE

Numéro RNA : W211000046

Coordonnées de l’association Moutarde de bourgogne

Moutarde de bourgogne est une association de loi 1901 créée le 22/09/1993 située à 21110 Bretenière. Elle est immatriculée sous le numéro W211000046.
Elle a pour objet : favoriser la relance et le développement de la culture de graines de moutarde en bourgogne et dans d'autres régions françaises par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; favoriser le développement de la culture de graines de moutarde en agriculture biologique, en Bourgogne et dans d'autres régions françaises, par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; créer, promouvoir et défendre l'IGP « moutarde de Bourgogne » et de se faire reconnaître par l'INAO en tant qu'organisme de défense et de gestion (o ; d ; g ; ) de l'IGP «moutarde de bourgogne» ; après sa reconnaissance en qualité d'odg, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus et assure les missions suivantes : élaborer le projet de cahier des charges et les projets de modifications y afférents ; contribuer à la mise en oeuvre du cahier des charges auprès des opérateurs ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges de l'IGP ; participer à l'élaboration du plan de contrôle ou plan d'inspection en concertation avec l'organisme de contrôle, donner un avis sur le plan de contrôle ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle, en mettant notamment en place un contrôle interne ; tenir à jour la liste des opérateurs sur un registre des adhérents et transmettre périodiquement cette liste à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer à la connaissance statistique du secteur, aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir ainsi qu'à la valorisation du produit sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ; mettre en oeuvre des décisions du comité national de l'INAO le concernant ; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ces missions

Adresse
Maison de l'Agriculture 1 RUE des Coulots 21110 Bretenière

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Site web
-

Informations administratives de l’association MOUTARDE DE BOURGOGNE

Numéro RNA
W211000046
Ancien numéro de l’association
9700058
SIRET
41908487600012
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association MOUTARDE DE BOURGOGNE

Date de création
22/09/1993
Date de publication au JO
26/07/1997
Date de dernière déclaration
12/03/2024
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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TERROIRS DE CORTON

Numéro RNA : W211000138
Catégorie : Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité : Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Adresse : 21420 Aloxe-Corton

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MERCUZOT LAPREE

Numéro RNA : W211000141
Catégorie : Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité : Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Adresse : 21320 Mont-Saint-Jean

ASSOCIATION DES BOUILLEURS DE CRUS DE TICHEY

Numéro RNA : W211000240
Catégorie : Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité : Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Adresse : Mairie
RUE Princesse de Conti
21250 Tichey

DOMAINES FAMILIAUX DE TRADITION

Numéro RNA : W211000316
Catégorie : Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité : Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Adresse : Mairie
21200 Beaune

LES GRANDS JOURS DE BOURGOGNE

Numéro RNA : W211000351
Catégorie : Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité : Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Adresse : 12 BD Bretonnière
21200 Beaune
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