Coordonnées de l’association Manutex oeuvres sociales - m o s
Manutex oeuvres sociales - m o s est une association de loi 1901 créée le 07/09/2011 située à 42400 Saint-Chamond. Elle est immatriculée sous le numéro W423006147.
Elle a pour objet : dans le cadre de la société Manutex SAS au capital de 1 000 000 ¤ domiciliée à Saint Chamond (42), immatriculée au RCS sous le numéro 704 500 903 se substituer au Comité d'entreprise appelé à disparaître au 1er juillet 2011 consécutivement à une réduction depuis plus de 2 ans de l'effectif en dessous du seuil des 50 salariés, de l'accord de la déléguée syndicale et du vote favorable de l'ensemble du personnel en date du 16/06/2011 ; prendre en charge la gestion des fonds du comité d'entreprise supprimé au profit exclusif du personnel et des membres de leur famille, dans des conditions similaires au fonctionnement des activités sociales et culturelles gérées par le CE tant qu'il existe et jusqu'à épuisement des fonds
Activité Association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Site web -
Informations administratives de l’association MANUTEX OEUVRES SOCIALES - M O S
Numéro RNA W423006147
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association MANUTEX OEUVRES SOCIALES - M O S
Date de création 07/09/2011
Date de publication au JO 17/09/2011
Date de dernière déclaration 07/09/2011
Date de dissolution
-
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