Source RNA - Dernière mise à jour le 06/11/2017

LOTISSEMENT LA CHARBONNELLE

Numéro RNA : W133021733

Coordonnées de l’association Lotissement la charbonnelle

Lotissement la charbonnelle est une association de loi 1901 créée le 13/07/2014 située à 13012 Marseille. Elle est immatriculée sous le numéro W133021733.
Elle a pour objet : défendre juridiquement les problèmes liés aux contentieux sur les règles de l'urbanisme et d'environnement et obtenir la requalification de la zone dans le cadre du PLU proposée en 2013 comme UBt1, mais méconnaissant son habitat particulier qui lui confère le caractère d'une zone UR1 ou UR3 ; engager des actions judiciaires dans le cadre du droit de l'urbanisme

Adresse
8 BD Faissolle 13012 Marseille

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Défense et amélioration du cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association LOTISSEMENT LA CHARBONNELLE

Numéro RNA
W133021733
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association LOTISSEMENT LA CHARBONNELLE

Date de création
13/07/2014
Date de publication au JO
26/07/2014
Date de dernière déclaration
25/10/2017
Date de dissolution
-

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