Lex & patrimoine est une association de loi 1901 créée le 17/10/2023 située à 54380 Ville-au-Val. Elle est immatriculée sous le numéro W543016117.
Elle a pour objet : diffusion et promotion d'une information générale, accessible et pédagogique relative aux règles juridiques, économiques et fiscales applicables aux opérations immobilières et patrimoniales ; la création, l'animation et le développement d'un espace d'échange et de partage d'informations à destination des personnes intéressées par les thématiques immobilières, patrimoniales et économiques, dans une démarche de sensibilisation et de compréhension des enjeux publics et privés ; la contribution à la montée en compétence et à la compréhension collective des mécanismes immobiliers et patrimoniaux, au moyen d'actions d'information, de vulgarisation et de pédagogie, exercées sans délivrance de conseil individualisé ni analyse de situations personnelles ;
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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