Source RNA - Dernière mise à jour le 20/02/2017

LES RIVERAINS DU SENTIER DU MOULIN

Numéro RNA : W062010537

Coordonnées de l’association Les riverains du sentier du moulin

Les riverains du sentier du moulin est une association de loi 1901 créée le 07/02/2017 située à 06500 Menton. Elle est immatriculée sous le numéro W062010537.
Elle a pour objet : oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, agir pour la défense des habitants et riverains du Sentier du Moulin à Menton, agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie des habitants et riverains du Sentier du Moulin, agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement, s'organiser pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire, mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par ce projet de PLU dans lequel le Sentier du Moulin a été classé en zone SMS n°11 pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants et des riverains actuels, anciens et futurs, engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives à cette procédure de droit de préemption urbain et à ce projet de constructions dans le cadre du projet de SMS N°11 ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres et de l'environnement

Adresse
40 S... du Moulin 06500 Menton

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Logement

Activité
Logement

Site web
-

Informations administratives de l’association LES RIVERAINS DU SENTIER DU MOULIN

Numéro RNA
W062010537
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association LES RIVERAINS DU SENTIER DU MOULIN

Date de création
07/02/2017
Date de publication au JO
18/02/2017
Date de dernière déclaration
07/02/2017
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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