Source RNA - Dernière mise à jour le 11/07/2023

LES PIEDS DANS L'PLAT

Numéro RNA : W791006043

Coordonnées de l’association Les pieds dans l'plat

Les pieds dans l'plat est une association de loi 1901 créée le 30/06/2023 située à 79140 Combrand. Elle est immatriculée sous le numéro W791006043.
Elle a pour objet : d'organiser un nouveau modèle politique : principe de propriété d'usage collective ; de se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice de professions, en « propriété d'usage », de maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriétés, démembrés ou non, sur ces immeubles, d'accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des conventions d'occupation en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession ou d'activités associative, en « propriété d'usage » et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants, d'impliquer un collectif d'usager-es dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont l'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usager-es une « propriété d'usage » des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à l'exception de celles dans lesquelles l'intervention de l'association de veille est requise, de respecter l' objet de l'association de veille qui doivent être : Promouvoir par tout moyen légal des lieux solidaires, autogérés, et en propriété d'usage Mettre en place un réseau de solidarités entre lieux autogérés en propriété d'usage, notamment par une aide matérielle ou financière ; Accompagner des projets d'habitats solidaires et autogérés en propriété d'usage, notamment par le conseil et le transfert d'expérience ;

Adresse
26 LD la Galardiere 79140 Combrand

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Activités politiques

Activité
Activités politiques

Site web
-

Informations administratives de l’association LES PIEDS DANS L'PLAT

Numéro RNA
W791006043
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association LES PIEDS DANS L'PLAT

Date de création
30/06/2023
Date de publication au JO
11/07/2023
Date de dernière déclaration
30/06/2023
Date de dissolution
-

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