Coordonnées de l’association Les franchises desesperes
Les franchises desesperes est une association de loi 1901 créée le 05/12/2005 située à 54180 Heillecourt. Elle est immatriculée sous le numéro W543000832.
Elle a pour objet : défendre les intérêts des franchisés dans le cadre du non respect des clauses contractuelles établies en vigueur entre le franchiseur et son franchisé, la non présentation et non remise d'un (D.I.P. (document d'information précontractuel) défini par les lois en vigueur dans les pays de la communauté européenne
Adresse 5 RUE de Brest 54180 Heillecourt
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Site web -
Informations administratives de l’association LES FRANCHISES DESESPERES
Numéro RNA W543000832
Ancien numéro de l’association 016343
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association LES FRANCHISES DESESPERES
Date de création 05/12/2005
Date de publication au JO 31/12/2005
Date de dernière déclaration 05/12/2005
Date de dissolution
-
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