Coordonnées de l’association Les droits des non-fumeurs rhone-alpes
Les droits des non-fumeurs rhone-alpes est une association de loi 1901 créée le 12/10/1995 située à 69003 Lyon. Elle est immatriculée sous le numéro W012003111.
Elle a pour objet : permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent; d'agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme, en particulier, d'exercer devant les juridictions civiles, pénales et administratives toutes les actions de nature à faire respecter la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi du 11 janvier 1991 de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et leurs textes d'application, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits des non-fumeurs et à la publicité en faveur du tabac; d'agir en vertu de l'article 18 de la loi du 11 janvier 1991
Adresse 50 RUE du Dauphiné 69003 Lyon
Thématique Solidarité, Aide Sociale & Santé
Catégorie Services et établissements médico-sociaux
Activité Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie
Site web -
Informations administratives de l’association LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES
Numéro RNA W012003111
Ancien numéro de l’association 0012009284
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES
Date de création 12/10/1995
Date de publication au JO 08/11/1995
Date de dernière déclaration 11/07/2012
Date de dissolution
-
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