Source RNA - Dernière mise à jour le 13/03/2022

LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN

Numéro RNA : W762002681

Coordonnées de l’association Les conciliateurs de justice de la cour d'appel de rouen

Les conciliateurs de justice de la cour d'appel de rouen est une association de loi 1901 créée le 25/03/1998 située à 76037 Rouen. Elle est immatriculée sous le numéro W762002681.
Elle a pour objet : promouvoir la conciliation, concilier pour réconcilier selon les modalités prévues au code de procédure civile

Adresse
Cour d'Appel de Rouen 36 RUE aux Juifs 76037 Rouen

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Justice

Site web
-

Informations administratives de l’association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN

Numéro RNA
W762002681
Ancien numéro de l’association
0762008070
SIRET
80109090300015
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN

Date de création
25/03/1998
Date de publication au JO
25/04/1998
Date de dernière déclaration
12/09/2021
Date de dissolution
-

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