Source RNA - Dernière mise à jour le 28/10/2025

LES CONCILIATEURS DE JUSTICE D'AUVERGNE

Numéro RNA : W632003130

Coordonnées de l’association Les conciliateurs de justice d'auvergne

Les conciliateurs de justice d'auvergne est une association de loi 1901 créée le 09/09/1996 située à 63130 Royat. Elle est immatriculée sous le numéro W632003130.
Elle a pour objet : contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la Justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs de Justice et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'appel de Riom et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et organiser des liaisons avec les conciliateurs de Justice des autres Cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une Union Nationale des Associations de Cours d'appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs de Justice et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs de Justice dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs de Justice et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et d'une façon générale, assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de Justice et de la conciliation

Adresse
22 AV Antoine PHELUT 63130 Royat

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Justice

Site web
-

Informations administratives de l’association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE D'AUVERGNE

Numéro RNA
W632003130
Ancien numéro de l’association
0632016556
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE D'AUVERGNE

Date de création
09/09/1996
Date de publication au JO
25/09/1996
Date de dernière déclaration
27/10/2025
Date de dissolution
-

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