Source RNA - Dernière mise à jour le 30/04/2024

LES AMIS DE L'ECOLE SASSERNO

Numéro RNA : W062002845

Coordonnées de l’association Les amis de l'ecole sasserno

Les amis de l'ecole sasserno est une association de loi 1901 créée le 24/09/1936 située à 06000 Nice. Elle est immatriculée sous le numéro W062002845.
Elle a pour objet : l’organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse
1 PL Sasserno 06000 Nice

Thématique
Éducation & Formation

Catégorie
Éducation formation

Activité
Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Site web
-

Informations administratives de l’association LES AMIS DE L'ECOLE SASSERNO

Numéro RNA
W062002845
Ancien numéro de l’association
0062002507
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association LES AMIS DE L'ECOLE SASSERNO

Date de création
24/09/1936
Date de publication au JO
03/10/1936
Date de dernière déclaration
30/04/2024
Date de dissolution
-

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