Le panis est une association de loi 1901 créée le 08/06/2009 située à 12100 Millau. Elle est immatriculée sous le numéro W121001571.
Elle a pour objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des dits équipements sans exception ni réserve à la commune de Millau, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec A.R. ; contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police des dits biens communs, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et recouvrement et paiement de ces dépenses
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Découvrez d’autres associations dans le département du Aveyron (12) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Voir les associationsConsultez la fiche complète de la commune de Millau avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
Découvrir la commune