Le droit de savoir est une association de loi 1901 créée le 28/07/2016 située à 11800 Barbaira. Elle est immatriculée sous le numéro W111004432.
Elle a pour objet : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir les prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels
Informations administratives de l’association LE DROIT DE SAVOIR
Numéro RNA W111004432
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association LE DROIT DE SAVOIR
Date de création 28/07/2016
Date de publication au JO 06/08/2016
Date de dernière déclaration 28/07/2016
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Toutes les associations du département Aude (11)
Découvrez d’autres associations dans le département du Aude (11) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Consultez la fiche complète de la commune de Barbaira avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
