Source RNA - Dernière mise à jour le 15/07/2014

LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ

Numéro RNA : W131009204

Coordonnées de l’association Le droit a la tranquillité

Le droit a la tranquillité est une association de loi 1901 créée le 25/06/2014 située à 13109 Simiane-Collongue. Elle est immatriculée sous le numéro W131009204.
Elle a pour objet : lutter contre les nuisances sonores (musique, sono) et odorantes ; lutter contre les bruits, tapages diurnes et nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ; faire appliquer la loi

Adresse
Mairie PL de l'Hôtel de Ville 13109 Simiane-Collongue

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Défense et amélioration du cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ

Numéro RNA
W131009204
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ

Date de création
25/06/2014
Date de publication au JO
12/07/2014
Date de dernière déclaration
25/06/2014
Date de dissolution
-

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