Source RNA - Dernière mise à jour le 11/07/2023

LE COMITÉ DÉFAITE

Numéro RNA : W723017296

Coordonnées de l’association Le comité défaite

Le comité défaite est une association de loi 1901 créée le 03/11/2022 située à 44660 Soulvache. Elle est immatriculée sous le numéro W723017296.
Elle a pour objet : de se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à I 'exercice d'activités en « propriété d'usage » - de maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriétés, démembrés ou non, sur ces immeubles - d'accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à I 'habitation ou à l'exercice d'une profession, en « propriété d'usage » et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants - d'impliquer un collectif d'usagers dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont I 'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usagers une « propriété d'usage » des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à I 'exception de celles dans lesquelles I 'intervention de I 'association de veille est requise de respecter l'objet de l'association de veille qui doivent être : - promouvoir par tout moyen légal des lieux solidaires, autogérés, et en propriété d'usage - mettre en place un réseau de solidarités entre lieux autogérés en propriété d'usage, notamment par une aide matérielle ou financière - accompagner des projets d'habitats solidaires et autogérés en propriété d'usage, notamment par le conseil et le transfert d'expérience ;

Adresse
RUE la Chevaleraie 44660 Soulvache

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Logement

Activité
Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Site web
-

Informations administratives de l’association LE COMITÉ DÉFAITE

Numéro RNA
W723017296
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Fédération

Dates clés de l’association LE COMITÉ DÉFAITE

Date de création
03/11/2022
Date de publication au JO
08/11/2022
Date de dernière déclaration
05/07/2023
Date de dissolution
-

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