Le 9 decembre 1905 est une association de loi 1901 créée le 25/06/2019 située à 31860 Pins-Justaret. Elle est immatriculée sous le numéro W311007804.
Elle a pour objet : l'association défend le principe constitutionnel de laïcité et la séparation des églises et de l'état, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905, pour ce faire elle entend utiliser tous les moyens nécessaires et légaux, y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte ; elle uvre par tous moyens légaux à la connaissance de la loi du 9 décembre 1905 et au principe républicain de laïcité
Adresse 2 RUE des Cormory 31860 Pins-Justaret
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Site web -
Informations administratives de l’association LE 9 DECEMBRE 1905
Numéro RNA W311007804
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association LE 9 DECEMBRE 1905
Date de création 25/06/2019
Date de publication au JO 06/07/2019
Date de dernière déclaration 09/05/2022
Date de dissolution
28/04/2022
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