Le 28 avenue raspail est une association de loi 1901 créée le 17/10/2011 située à 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Elle est immatriculée sous le numéro W941007005.
Elle a pour objet : défense des droits des copropriétaires du 28 avenue Raspail 94100 SAINT MAUR ; les copropriétaires pourront utiliser librement les locaux dont ils sont propriétaires ; en ce qui concerne les copropriétaires artistes, ils pourront revendiquer le droit de résider dans leurs locaux quand ils considèrent que c'est nécéssaire au regard de leur activité artistique ou professionnelle ; de manière générale, tout copropriétaire, pour une raison ou pourune autre, quand elle est liée à son activité professionnelle, pourra résider dans ces locaux de jourcomme de nuit ; il est entendu que dans le cadre d'un usage nocturne, aucune réception du public ou de clientèle ne sera autorisée ; de la même manière, aucune nuisance sonore ou odorante ne sera autorisée
Adresse 28 AV Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Logement
Activité Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Site web -
Informations administratives de l’association LE 28 AVENUE RASPAIL
Numéro RNA W941007005
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association LE 28 AVENUE RASPAIL
Date de création 17/10/2011
Date de publication au JO 12/11/2011
Date de dernière déclaration 17/10/2011
Date de dissolution
-
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