Source RNA - Dernière mise à jour le 23/08/2013

LA MAULDE

Numéro RNA : W872001028

Coordonnées de l’association La maulde

La maulde est une association de loi 1901 créée le 22/08/1942 située à 87460 Bujaleuf. Elle est immatriculée sous le numéro W872001028.
Elle a pour objet : détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État, sur les domaines public et prive de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles à l'article R. 434-30 du code de l'environnement ; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tel des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale ; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'article 32 des statuts de la fédération départementale ; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale ; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectives ; l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association ; l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active ; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978

Adresse
mairie 87460 Bujaleuf

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Pêche

Site web
-

Informations administratives de l’association LA MAULDE

Numéro RNA
W872001028
Ancien numéro de l’association
0872003595
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association LA MAULDE

Date de création
22/08/1942
Date de publication au JO
08/09/1942
Date de dernière déclaration
12/08/2013
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Haute-Vienne (87)

Découvrez d’autres associations dans le département du Haute-Vienne (87) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Bujaleuf

Consultez la fiche complète de la commune de Bujaleuf avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Pêche