La gazette des droits fondamentaux est une association de loi 1901 créée le 09/09/2025 située à 33000 Bordeaux. Elle est immatriculée sous le numéro W332036672.
Elle a pour objet : définir les thèmes, recruter les rédacteurs, faire rédiger et mettre en page et d'organiser la publication et la diffusion de la Gazette des Droits fondamentaux, sachant qu'il est précisé que les articles rédigés pour une publication au sein de la Gazette des Droits fondamentaux demeure la propriété des membres rédacteurs qui autorisent l'Association à publier ces articles au sein des numéros de la Gazette, sur son site internet et ses réseaux sociaux ; sous réserve de précision de première publication au sein de la Gazette ; organiser des colloques et définir les thèmes, recruter les rédacteurs, faire rédiger et mettre en page et d'organiser la publication et la diffusion d'ouvrages et de recueils portant sur des sujets ayant trait aux droits et libertés fondamentaux ; contribuer à l'enseignement et à la diffusion du droit, en favorisant la collaboration entre enseignants, étudiants et professionnels du droit et, plus généralement, toutes actions pédagogiques et de formation dans le domaine juridique, ainsi que tous moyens propres à réaliser cet objet
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