Source RNA - Dernière mise à jour le 25/11/2009

L'OBSERVATOIRE JUDICIAIRE

Numéro RNA : W852001765

Coordonnées de l’association L'observatoire judiciaire

L'observatoire judiciaire est une association de loi 1901 créée le 05/11/2009 située à 85190 Aizenay. Elle est immatriculée sous le numéro W852001765.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de toutes les personnes le jugeant nécessaire, les moyens d'Analyses, d'Etudes et de Recherches Judiciaires et Criminelles pouvant permettre de matérialiser leur innocence, si elles se considèrent victimes d'un dysfonctionnement de la Justice ; faire apparaître dans la procédure un fait important, un témoignage ou une circonstance ayant été de nature à provoquer un dysfonctionnement de la Justice ; de manière générale, assister toute personne victime d'un abandon judiciaire ; dénoncer avec véhémence et publiquement aux autorités Administratives et Judiciaires le comportement de certains Acteurs et Auxiliaires de Justice qui par leur actes, leur laxisme et leurs modes de travail font subir des préjudices graves à leurs clients au lieu de les aider à se sortir de la situation dans laquelle ils se trouvent

Adresse
5 RUE Bois Renaud 85190 Aizenay

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Défense des droits des victimes

Site web
-

Informations administratives de l’association L'OBSERVATOIRE JUDICIAIRE

Numéro RNA
W852001765
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association L'OBSERVATOIRE JUDICIAIRE

Date de création
05/11/2009
Date de publication au JO
21/11/2009
Date de dernière déclaration
05/11/2009
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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