Source RNA - Dernière mise à jour le 16/06/2015

JURA MEDIATION

Numéro RNA : W392002866

Coordonnées de l’association Jura mediation

Jura mediation est une association de loi 1901 créée le 20/02/2004 située à 39000 Lons-le-Saunier. Elle est immatriculée sous le numéro W392002866.
Elle a pour objet : Promouvoir et favoriser le développement de la médiation civile conventionnelle ou judiciaire. Regrouper des médiateurs, membres de l'association qui auront été préalablement agréés par elle dans le conditions définies à son règlement intérieur. Encadrer les mesures de médiation par le biais d'un contrat de médiation dont le contenu sera défini par le règlement intérieur et en surveiller l'exécution. Organiser toute manifestation destinée à la promotion de la médiation ou à l'obtention de rs

Adresse
39000 Lons-le-Saunier

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Justice

Site web
-

Informations administratives de l’association JURA MEDIATION

Numéro RNA
W392002866
Ancien numéro de l’association
0392005548
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association JURA MEDIATION

Date de création
20/02/2004
Date de publication au JO
13/03/2004
Date de dernière déclaration
20/02/2004
Date de dissolution
-

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