Coordonnées de l’association Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme (icnn)
Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme (icnn) est une association de loi 1901 créée le 28/10/1994 située à 17000 La Rochelle. Elle est immatriculée sous le numéro W173003181.
Elle a pour objet : obtenir l'habilitation prévue à l'article 9 de la directive 94/25/CE du parlement européen et du conseil de l'union européenne du 16 juin 1994 (directive"bateaux de plaisance" ainsi qu'à tout amendement à cettedirective, et effectuer les tâches se rapportant aux procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article 8 de ladite directive. Departiciper aux travaux de normalisation internationnaux, europpées et d'informar ses adhérents ou les entreprises en faisant la demande des dits travaux. D'obtenir l'agrément en tant que bureau de normalisation dans le secteur du nautisme en application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation et ainsi d'exercer les fonctions d'un tel bureau. D'obtenir toute habilitation ou accréditation permattant d'effectuer des travaux dans les secteurs du nautisme, de la course et des bateaux à usage professionnel. D'exercer tous travaux en rapport avec la navigation de plaisance qui luis serront confiés.de
Adresse 40 AV du Lazaret 17000 La Rochelle
Thématique Sport, Loisirs & Tourisme
Catégorie Sports, activités de plein air
Activité Nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile)
Site web -
Informations administratives de l’association INSTITUT POUR LA CERTIFICATION ET LA NORMALISATION DANS LE NAUTISME (ICNN)
Numéro RNA W173003181
Ancien numéro de l’association 0173003350
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association INSTITUT POUR LA CERTIFICATION ET LA NORMALISATION DANS LE NAUTISME (ICNN)
Date de création 28/10/1994
Date de publication au JO 30/11/1994
Date de dernière déclaration 30/08/2023
Date de dissolution
-
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