Coordonnées de l’association Institut du droit equin
Institut du droit equin est une association de loi 1901 créée le 24/03/1995 située à 87100 Limoges. Elle est immatriculée sous le numéro W872006597.
Elle a pour objet : l'institut du droit équin a pour objet la recherche, l'étude, la documentation, l'information et la formation en matière de droit, tant français qu'étranger, relatif au cheval et à l'ensemble des activités liées à son élevage et à son emploi ; l'institut du droit équin suscitera en particulier chez les étudiants la pratique de cette spécialité du droit et organisera des actions de nature à promouvoir cette discipline juridique ; il aura un rôle d'échange et de coordination en la matière ; l'institut pourra également assurer des missions de médiation et de conciliation dans le domaine du droit équin ;
Adresse Site de Labussiere 142 AV Emile Labussiere 87100 Limoges
Informations administratives de l’association INSTITUT DU DROIT EQUIN
Numéro RNA W872006597
Ancien numéro de l’association 0872006969
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association INSTITUT DU DROIT EQUIN
Date de création 24/03/1995
Date de publication au JO 19/04/1995
Date de dernière déclaration 16/04/2025
Date de dissolution
-
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