Source RNA - Dernière mise à jour le 01/10/2025

IG CÉRAMIQUE DE DESVRES

Numéro RNA : W623008583

Coordonnées de l’association Ig céramique de desvres

Ig céramique de desvres est une association de loi 1901 créée le 29/09/2025 située à 62240 Desvres. Elle est immatriculée sous le numéro W623008583.
Elle a pour objet : poursuivre des missions d’intérêt général liées à la défense et à la gestion de l’Indication Géographique Céramique de Desvres notamment : - Élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, le soumettre à l’homologation de l’INPI, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre des plans de contrôle ; - S’assurer que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes de contrôles/de certification sont effectuées dans les conditions fixées par le cahier des charges. Il conviendra d’informer l’INPI des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées ; - S’assurer de la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement ; - Tenir à jour les listes des opérateurs et transmettre annuellement ces listes à l’organisme de contrôle/certificateur et à l’INPI ; - Participer aux actions de défense, de protection des noms et de valorisation de l’indication géographique, des produ

Adresse
Mairie de Desvres PL Léon BLUM 62240 Desvres

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Représentation d'intérêts économiques sectoriels

Site web
-

Informations administratives de l’association IG CÉRAMIQUE DE DESVRES

Numéro RNA
W623008583
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association IG CÉRAMIQUE DE DESVRES

Date de création
29/09/2025
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
29/09/2025
Date de dissolution
-

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