Source RNA - Dernière mise à jour le 30/03/2019

HF-HS - HARCELEMENT FISCAL-HALTE STOP

Numéro RNA : W052007497

Coordonnées de l’association Hf-hs - harcelement fiscal-halte stop

Hf-hs - harcelement fiscal-halte stop est une association de loi 1901 créée le 18/03/2019 située à 05000 Gap. Elle est immatriculée sous le numéro W052007497.
Elle a pour objet : apporter aide et assistance à toute personne physique ou morale mise en difficulté par un problème de harcèlement fiscal , cette assistance pourra être consécutive ou préventive à tout problème fiscal, que ce problème soit du fait de la loi ou du fait de dérapages, de la loi par rapport à la loi ; agir par une gestion directe ou indirecte dans le cadre de tout projet, de tout moyen, de toute procédure visant la réalisation de cet objet ou agissant dans ce cadre ; travailler en partenariat ou en réseau avec les organismes ou associations de défense des contribuables concernés ainsi que ceux visant à la lutte contre le harcèlement fiscal, entamer, si besoin, des discussions avec les pouvoirs publics et les forces politiques ; défendre, notamment, par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, lutter contre toute forme d'abus de pouvoir et d'acharnement fiscal ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc...) se doter en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs ; élaborer des actions de communication (études, publications, colloques, conférences, etc...) sur tous les thèmes en relation avec le harcèlement fiscal ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; être susceptible de mettre en place des équipes techniques, rémunérées ou bénévoles, spécialisées dans le soutien juridique, économique et psychologique des personnes en difficulté fiscale ; objet à la fois culturel, éducatif, scientifique et social, l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général

Adresse
16 CHEM1 de Puymaure 05000 Gap

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Défense des droits des victimes

Site web
-

Informations administratives de l’association HF-HS - HARCELEMENT FISCAL-HALTE STOP

Numéro RNA
W052007497
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association HF-HS - HARCELEMENT FISCAL-HALTE STOP

Date de création
18/03/2019
Date de publication au JO
30/03/2019
Date de dernière déclaration
18/03/2019
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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