Coordonnées de l’association Groupement pastoral de tramouillon
Groupement pastoral de tramouillon est une association de loi 1901 créée le 02/02/2009 située à 05310 Champcella. Elle est immatriculée sous le numéro W051000971.
Elle a pour objet : exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret n° 72-24 du 4 janvier 1972 ; gestion technique et financière de l'estive ; amélioration des pâturages et des parcours ; perfectionnement des méthodes d'élevage ; défense sanitaire des troupeaux et plus généralement toute action de mise en valeur pastorale en tendant à assurer la défense et l'amélioration de l'élevage
Activité Organisation de professions (hors caractère syndical)
Site web -
Informations administratives de l’association GROUPEMENT PASTORAL DE TRAMOUILLON
Numéro RNA W051000971
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association GROUPEMENT PASTORAL DE TRAMOUILLON
Date de création 02/02/2009
Date de publication au JO 14/02/2009
Date de dernière déclaration 01/06/2017
Date de dissolution
-
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