Coordonnées de l’association Groupement pastoral de consatere
Groupement pastoral de consatere est une association de loi 1901 créée le 22/02/2013 située à 65360 Saint-Martin. Elle est immatriculée sous le numéro W653002928.
Elle a pour objet : exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'art. 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 72 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 72, grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés à l'association par des tiers ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production
Adresse 1 CHEM1 des Hourquets 65360 Saint-Martin
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association GROUPEMENT PASTORAL DE CONSATERE
Numéro RNA W653002928
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association GROUPEMENT PASTORAL DE CONSATERE
Date de création 22/02/2013
Date de publication au JO 09/03/2013
Date de dernière déclaration 03/12/2019
Date de dissolution
-
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