Source RNA - Dernière mise à jour le 05/10/2018

GROUPEMENT PASTORAL D'UTHURZEHETA

Numéro RNA : W642002470

Coordonnées de l’association Groupement pastoral d'uthurzeheta

Groupement pastoral d'uthurzeheta est une association de loi 1901 créée le 04/07/1990 située à 64470 Etchebar. Elle est immatriculée sous le numéro W642002470.
Elle a pour objet : l' exploitation de la part de copropriété donnant un droit de propriété à usage exlusivement pastoral sur le cayolar, les équipements qui y sont rattachés et la parcelle privée indivise, ainsi qu 'un droit d'usage sur le parcours du cayolar dénommé ci-dessus, composé des parcelles appartenant à la commune de Larrau ; l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers ; l' exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association egalement des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d'ameliorer leurs conditions de production ;

Adresse
maison Ahantch 64470 Etchebar

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Divers, à reclasser

Activité
Divers, à reclasser

Site web
-

Informations administratives de l’association GROUPEMENT PASTORAL D'UTHURZEHETA

Numéro RNA
W642002470
Ancien numéro de l’association
0642002066
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association GROUPEMENT PASTORAL D'UTHURZEHETA

Date de création
04/07/1990
Date de publication au JO
03/10/1990
Date de dernière déclaration
05/04/2018
Date de dissolution
-

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