Coordonnées de l’association Groupement d'intérêt communal
Groupement d'intérêt communal est une association de loi 1901 créée le 14/10/2014 située à 42610 Saint-Romain-le-Puy. Elle est immatriculée sous le numéro W421003799.
Elle a pour objet : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen : article 14. tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, article 15, la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration, l'étude des problèmes et des affaires concernant la commune de St Romain le Puy et plus largement du territoire intercommunal, l'information des citoyens, l'ouverture du débat sur les grandes questions de la commune et du territoire intercommunal ainsi qu' l'organisation d'actions ; elle entend donc développer la participation des citoyens aux affaires de leur commune et être une force de proposition dans l'intérêt des habitants de Saint Romain le Puy
Adresse 28 AV Paul Laurent 42610 Saint-Romain-le-Puy
Informations administratives de l’association GROUPEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAL
Numéro RNA W421003799
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association GROUPEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAL
Date de création 14/10/2014
Date de publication au JO 25/10/2014
Date de dernière déclaration 12/07/2019
Date de dissolution
-
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