Coordonnées de l’association Groupement d'employeurs graines
Groupement d'employeurs graines est une association de loi 1901 créée le 27/05/2011 située à 47200 Marmande. Elle est immatriculée sous le numéro W472001315.
Elle a pour objet : conformément à la loi du 25 juillet 1985 ce groupement a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; par ailleurs, le groupement peut apporter à ses membres son aide et son conseil en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, formation,...) et de gestion du personnel (paie...), l'activité du groupement a un but non lucratif, le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivant : convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légume et pomme de terre du 18 septembre 1985, étendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986 ; néanmoins l'assemblée gararale extraordinaire décide de se rattacher à la convention collective nationale du Commerce de Gros du 23 juin 1970 (IDCC573 - brochure 3044) en ce qu'elle serait plus favorable aux salariés
Adresse 4 PL de Birac 47200 Marmande
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Site web -
Informations administratives de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAINES
Numéro RNA W472001315
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAINES
Date de création 27/05/2011
Date de publication au JO 11/06/2011
Date de dernière déclaration 09/11/2023
Date de dissolution
30/09/2023
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