Coordonnées de l’association Groupement d'employeurs durlin marsy
Groupement d'employeurs durlin marsy est une association de loi 1901 créée le 03/05/2016 située à 62136 Richebourg. Elle est immatriculée sous le numéro W622005266.
Elle a pour objet : conformément à la loi du 25 juillet 1985 ,ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés,liés à ce groupement par un contrat de travail ;le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif;le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante ,la convention collective départementale du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, d'arboriculture fruitière et des CUMA du pas-de-calais;il est rappelé,conformément aux dispositions de l'article L1253-12 du code du travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives réglementaires et conventionnellzes applicables au lieu de travail
Adresse 18 RUE du Bout del ville 62136 Richebourg
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Activité Comité, défense d'un emploi
Site web -
Informations administratives de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY
Numéro RNA W622005266
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY
Date de création 03/05/2016
Date de publication au JO 14/05/2016
Date de dernière déclaration 03/05/2016
Date de dissolution
-
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