Coordonnées de l’association Groupement d'employeurs des trois rivieres
Groupement d'employeurs des trois rivieres est une association de loi 1901 créée le 23/06/2017 située à 62240 Bournonville. Elle est immatriculée sous le numéro W623003137.
Elle a pour objet : conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de polyculture elevage d'arboriculture et des CUMA du départements du pas de calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de ravail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives règlementaires e conventionnelles applicables au lieu de travail
Informations administratives de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS RIVIERES
Numéro RNA W623003137
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS RIVIERES
Date de création 23/06/2017
Date de publication au JO 01/07/2017
Date de dernière déclaration 23/06/2017
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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