Coordonnées de l’association Groupement d'employeurs de souville
Groupement d'employeurs de souville est une association de loi 1901 créée le 16/01/2018 située à 18130 Vornay. Elle est immatriculée sous le numéro W181004436.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; elle ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement ainsi constitué ne peut valablement fonctionner que si l'ensemble de ses membres relève d'une même convention collective ; conformément au dispositions de l'accord national du 13 juin 2012 relatif aux groupements d'employeurs agricoles et ruraux étendu par arrêté du 20 novembre 2012, la convention collective applicable au groupement d'employeurs est celle dont relève la majorité de ses membres (article 4) ; la convention collective applicable aux salariés du présent groupement est la convention collective des exploitations agricoles du Cher du 12 mai 1964 modifiée (IDC 9181) ; il est constitué pour une durée illimitée
Adresse LD Le Grand Villeneuve 18130 Vornay
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Activité Groupement d'employeurs
Site web -
Informations administratives de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE SOUVILLE
Numéro RNA W181004436
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE SOUVILLE
Date de création 16/01/2018
Date de publication au JO 20/01/2018
Date de dernière déclaration 13/02/2025
Date de dissolution
-
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