Coordonnées de l’association Groupement d'employeurs de la macreuse
Groupement d'employeurs de la macreuse est une association de loi 1901 créée le 23/06/2017 située à 62240 Wirwignes. Elle est immatriculée sous le numéro W623003136.
Elle a pour objet : conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusiquers salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de Polyculture Elevage d'arboriculture fruitière et des CUMA du Pas-de-Calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253-12 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont determinées par les mesures législatives réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail
Informations administratives de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MACREUSE
Numéro RNA W623003136
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MACREUSE
Date de création 23/06/2017
Date de publication au JO 01/07/2017
Date de dernière déclaration 23/06/2017
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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