Coordonnées de l’association Groupement d'employeurs de l'arnet
Groupement d'employeurs de l'arnet est une association de loi 1901 créée le 01/04/2017 située à 18190 Saint-Loup-des-Chaumes. Elle est immatriculée sous le numéro W182001648.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés agricoles liés au groupement par un contrat de travail ; elle ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement ainsi constitué ne peut valablement fonctionner que si l'ensemble de ses membres relève d'une même convention collective ; dans le cas contraire, il doit déterminer la convention collective qu'il entend appliquer et être agréé par l'autorité administrative conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; la convention collective applicable aux salariés du présent groupement est la convention collective des salariés d'exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture, des cuma et entrepreneurs des territoires du Cher du 12 mai 1964 et l'accord national sur la durée du travail du 23-12-1981 ; il est constitué pour une durée illimitée
Adresse 07 CHEM1 de l'Arnet 18190 Saint-Loup-des-Chaumes
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ARNET
Numéro RNA W182001648
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ARNET
Date de création 01/04/2017
Date de publication au JO 29/04/2017
Date de dernière déclaration 20/02/2020
Date de dissolution
13/02/2020
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Toutes les associations du département Cher (18)
Découvrez d’autres associations dans le département du Cher (18) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Consultez la fiche complète de la commune de Saint-Loup-des-Chaumes avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
