Source RNA - Dernière mise à jour le 17/11/2015

GREEN VALLEY, GREEN VELAY

Numéro RNA : W432003971

Coordonnées de l’association Green valley, green velay

Green valley, green velay est une association de loi 1901 créée le 22/01/2015 située à 43000 Espaly-Saint-Marcel. Elle est immatriculée sous le numéro W432003971.
Elle a pour objet : promouvoir l'innovation et le développement de la qualité dans le domaine des produits sous signes officiels de qualité et d'origine pouvant être produits ou transformés dans le Velay (région située à l'est du Massif Central) ; elle a vocation à être reconnue en tant qu'organisme de défense et de gestion (ODG) au sens de l'article L 642- 22 du Code Rural à ce titre elle contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont elle assure la défense et la gestion l'association élabore le projet de cahier des charges contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection tient à jour la liste des opérateurs qu'elle transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'institut national de l'origine et de la qualité participe aux actions de défense et de protection du nom du produit et du terroir à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur met en oeuvre les décisions du Comité National de l'INAO qui la concernent elle peut se livrer à d'autres activités en rapport avec les missions de gestion et de défense du signe d'identification de la qualité et de l'origine qui lui incombent sous réserve qu'elles soient financées par des moyens autres que le produit de la cotisation prévue par l'article L 642-24 du Code Rural ; elle pourra procéder à toute opération commerciale financière mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou permettant d'en assurer la réalisation

Adresse
Pages SAS RTE des Estreys 43000 Espaly-Saint-Marcel

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Conduite d'activités économiques

Activité
Conduite d'activités économiques

Site web
-

Informations administratives de l’association GREEN VALLEY, GREEN VELAY

Numéro RNA
W432003971
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association GREEN VALLEY, GREEN VELAY

Date de création
22/01/2015
Date de publication au JO
31/01/2015
Date de dernière déclaration
03/11/2015
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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