Coordonnées de l’association Ge la commingeoise emploi
Ge la commingeoise emploi est une association de loi 1901 créée le 15/04/2024 située à 31230 Agassac. Elle est immatriculée sous le numéro W312006630.
Elle a pour objet : conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel des conventions collectives suivantes : la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 ; IDCC 7024 ; la convention collective départementale de travail des exploitations agricoles de la Haute-Garonne du 14 janvier 2016 ; IDCC 9311, tant que celle-ci reste applicable ;
Informations administratives de l’association GE LA COMMINGEOISE EMPLOI
Numéro RNA W312006630
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association GE LA COMMINGEOISE EMPLOI
Date de création 15/04/2024
Date de publication au JO 23/04/2024
Date de dernière déclaration 15/04/2024
Date de dissolution
-
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