Source RNA - Dernière mise à jour le 02/01/2024

FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM)

Numéro RNA : W251010209

Coordonnées de l’association Franche-comte mediation (fcm)

Franche-comte mediation (fcm) est une association de loi 1901 créée le 03/03/2023 située à 25000 Besançon. Elle est immatriculée sous le numéro W251010209.
Elle a pour objet : pratiquer via ses membres la médiation conventionnelle, judiciaire ou administrative (à l'exclusion de la médiation familiale); être l'interlocuteur de la cour d'appel de Besançon, des juridictions de son ressort, de leurs délégués à la médiation, du magistrat référent médiation du tribunal administratif de Besançon, des barreaux du ressort de la cour et tous autres organismes prescripteurs; promouvoir la médiation auprès de tous public

Adresse
15 RUE du Palais de Justice 25000 Besançon

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Médiation, prévention

Site web
-

Informations administratives de l’association FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM)

Numéro RNA
W251010209
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM)

Date de création
03/03/2023
Date de publication au JO
07/03/2023
Date de dernière déclaration
13/12/2023
Date de dissolution
-

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