France constituante est une association de loi 1901 créée le 29/12/2021 située à 24610 Saint-Martin-de-Gurson. Elle est immatriculée sous le numéro W241006614.
Elle a pour objet : proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne en force et vertu des dispositions de la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, pour recevoir le Consensus National et être adoptée ou rejetée légalement et à tout effet de Droit ;
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