Coordonnées de l’association Fonds de soutien juridique des sons
Fonds de soutien juridique des sons est une association de loi 1901 créée le 12/04/2018 située à 42380 Chapelle-en-Lafaye. Elle est immatriculée sous le numéro W421004658.
Elle a pour objet : apporter un soutien juridique, administratif et moral aux participants et aux acteurs des manifestations à caractère musical et/ou revendicatif, principalement orientées vers les musiques actuelles ; elle défend également les libertés d'expression, de réunion et d'association nécessaires à ces pratiques ; pour atteindre ses objectifs, l'association se donne les moyens suivants : mettre en place un service juridique de conseil pour les collectifs, associations et individus confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre de leurs projets ou à la suite d'événements ; organiser des collectes de dons pour financer les actions de soutien juridique ; organiser des sessions de formation juridique à destination des collectifs ; créer un réseau national d'acteurs privilégiés bénéficiant d'un soutien élargi ; agir en justice pour la défense de ses intérêts, de ceux de ses membres, ainsi que pour la réalisation de son objet social ; recourir à tout autre moyen jugé utile à la réalisation de l'objet de l'association ;
Informations administratives de l’association FONDS DE SOUTIEN JURIDIQUE DES SONS
Numéro RNA W421004658
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association FONDS DE SOUTIEN JURIDIQUE DES SONS
Date de création 12/04/2018
Date de publication au JO 12/05/2018
Date de dernière déclaration 24/09/2025
Date de dissolution
-
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