Coordonnées de l’association Fonds de soutien aux victimes
Fonds de soutien aux victimes est une association de loi 1901 créée le 21/07/2020 située à 69005 Lyon. Elle est immatriculée sous le numéro W691102486.
Elle a pour objet : dans un esprit chrétien, social et philanthropique, assurer l'indemnisation de toute victime d'abus perpétré par un clerc dans l'exercice de ses fonctions dans le Diocèse de Lyon et sanctionné par une décision canonique ; l'association n'a pas vocation à prendre à sa charge la condamnation des auteurs, mais à assurer, dans la mesure de ses moyens, le règlement des indemnisations aux victimes lorsque la réglementation étatique ne le permet plus : action civile ou pénale prescrite suivie d'une condamnation uniquement canonique et dans le cas d'une défaillance financière de la personne condamnée ; A cette fin, l'association met en uvre la constitution d'un fonds d'indemnisation destiné à assurer cette charge ; l'association peut réaliser toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social
Informations administratives de l’association FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES
Numéro RNA W691102486
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES
Date de création 21/07/2020
Date de publication au JO 01/08/2020
Date de dernière déclaration 21/07/2020
Date de dissolution
-
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En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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