Source RNA - Dernière mise à jour le 09/02/2015

FENETRE SUR COUR

Numéro RNA : W732004778

Coordonnées de l’association Fenetre sur cour

Fenetre sur cour est une association de loi 1901 créée le 08/01/2015 située à 73000 Chambéry. Elle est immatriculée sous le numéro W732004778.
Elle a pour objet : créer une revue semestrielle et un site internet proposant des résumés et des commentaires d'une sélection d'arrêts de la cour d'appel de Chambéry et des jugements de première instance des tribunaux de grande instance du ressort de la cour ; faire connaître les différentes activités de la cour d'appel de Chambéry ; favoriser toute action pouvant mieux faire connaître la cour d'appel de Chambéry et pouvant mieux la servir

Adresse
17 BD de la Colonne 73000 Chambéry

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Justice

Site web
-

Informations administratives de l’association FENETRE SUR COUR

Numéro RNA
W732004778
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association FENETRE SUR COUR

Date de création
08/01/2015
Date de publication au JO
24/01/2015
Date de dernière déclaration
08/01/2015
Date de dissolution
-

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