Source RNA - Dernière mise à jour le 31/07/2009

FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE

Numéro RNA : W393000280

Coordonnées de l’association Federation nationale des ayants droits de section de commune

Federation nationale des ayants droits de section de commune est une association de loi 1901 créée le 11/03/1999 située à 38950 Quaix-en-Chartreuse. Elle est immatriculée sous le numéro W393000280.
Elle a pour objet : Fédérer les ayants droits de section de commune, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, impulser la création de Fédérations Départementales et Locales, seconder, coordonner les efforts des Comités Départementaux et Sections locales affiliés. D'une manière générale, susciter, développer et réaliser toute action susceptible d'accroitre les droits des ayants droits sur les biens sectionnaux qui leur sont propres, favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la sai

Adresse
38950 Quaix-en-Chartreuse

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Représentation d'intérêts régionaux et locaux

Site web
-

Informations administratives de l’association FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE

Numéro RNA
W393000280
Ancien numéro de l’association
0393006173
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE

Date de création
11/03/1999
Date de publication au JO
03/04/1999
Date de dernière déclaration
31/07/2009
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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