Facilitons l'autoconsommation collective (fac) est une association de loi 1901 créée le 06/03/2024 située à 87280 Limoges. Elle est immatriculée sous le numéro W872016275.
Elle a pour objet : organiser des opérations d'autoconsommation collective en électricité sur le territoire du département de la Haute-Vienne, de ses départements limitrophes et en France ; indiquer au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals concernés ; s'assurer de la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres ; attester de l'information préalable des consommateurs et des producteurs du périmètre de la conclusion et du contenu de la convention conclue entre l'association et le gestionnaire du réseau de distribution public relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective ; informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution public ; s'engager à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur ; participer au démarchage de nouveaux membres, producteurs et consommateurs pour des opérations d'autoconsommation collective en Haute-Vienne et en France ; soutenir toutes actions visant à la réalisation d'économie d'énergie ; promouvoir l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables et de récupération ; promouvoir toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage de l'énergie ; pouvoir agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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