Source RNA - Dernière mise à jour le 19/03/2024

FACILITONS L'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE (FAC)

Numéro RNA : W872016275

Coordonnées de l’association Facilitons l'autoconsommation collective (fac)

Facilitons l'autoconsommation collective (fac) est une association de loi 1901 créée le 06/03/2024 située à 87280 Limoges. Elle est immatriculée sous le numéro W872016275.
Elle a pour objet : organiser des opérations d'autoconsommation collective en électricité sur le territoire du département de la Haute-Vienne, de ses départements limitrophes et en France ; indiquer au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals concernés ; s'assurer de la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres ; attester de l'information préalable des consommateurs et des producteurs du périmètre de la conclusion et du contenu de la convention conclue entre l'association et le gestionnaire du réseau de distribution public relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective ; informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution public ; s'engager à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur ; participer au démarchage de nouveaux membres, producteurs et consommateurs pour des opérations d'autoconsommation collective en Haute-Vienne et en France ; soutenir toutes actions visant à la réalisation d'économie d'énergie ; promouvoir l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables et de récupération ; promouvoir toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage de l'énergie ; pouvoir agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres

Adresse
1 AV D Ester 87280 Limoges

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Mouvements de consommateurs

Site web
-

Informations administratives de l’association FACILITONS L'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE (FAC)

Numéro RNA
W872016275
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association FACILITONS L'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE (FAC)

Date de création
06/03/2024
Date de publication au JO
19/03/2024
Date de dernière déclaration
06/03/2024
Date de dissolution
-

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Catégorie : Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité : Mouvements de consommateurs
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