En toute legalite est une association de loi 1901 créée le 26/07/2007 située à 13700 Marignane. Elle est immatriculée sous le numéro W134001502.
Elle a pour objet : représenter les commerçants indépendants, les artisans, les associations de commerçants ainsi que les anciens commerçants et artisans devant les pouvoirs publics;défendre leurs droits et leurs intérêts contre la concurrence déloyale d'ouverture le dimanche; faire respecter dans la région PACA, les textes légaux et réglementaires; assurer par tous les moyens légaux le respect du code du travail et en particulier du repos dominical dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales françaises et européennes
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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