Coordonnées de l’association Elvea nord midi-pyrenees lozere
Elvea nord midi-pyrenees lozere est une association de loi 1901 créée le 29/09/1989 située à 12000 Rodez. Elle est immatriculée sous le numéro W122002865.
Elle a pour objet : de concentrer l'offre et d'organiser la mise en marché de la production de ses adhérents conformément à l'article 152, paragraphe 1, c, i de l'OCM, en négociant un accord-cadre pour tout ou partie de leur production auprès des acheteurs désignés en application d'un mandat conformément à l'article L. 631-24 II du CRPM; à cet effet, elle agit comme mandataire pour la commercialisation des produits de ses adhérents en application d'un mandat écrit non cessible de chaque producteur portant sur tout ou partie de leur production ; de désigner les acheteurs auprès desquels les producteurs s'engagent à apporter tout ou partie de leur production conformément à l'article D. 551-22 du CRPM ; d'assurer le contact avec les acheteurs, de leur proposer puis de conclure avec eux des accords-cadres conformes aux exigences de l'article L. 631-24 du CRPM ; à titre accessoire, de proposer aux acheteurs la réalisation de prestations
Adresse chambre d'agriculture CARR3 de l'agriculture 12000 Rodez
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES LOZERE
Numéro RNA W122002865
Ancien numéro de l’association 0122004025
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES LOZERE
Date de création 29/09/1989
Date de publication au JO 18/10/1989
Date de dernière déclaration 13/04/2023
Date de dissolution
-
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