Droit sur terrain est une association de loi 1901 créée le 20/06/2008 située à 97434 Saint-Paul. Elle est immatriculée sous le numéro W9R4001559.
Elle a pour objet : faciliter l'accès des adhérents aux informations juridiques et administratives dans les domaines de l'urbanisme et l'immobilier ; faire connaître aux adhérents leurs droits et obligations en matière d'urbanisme et d'immobilier, leur apporter un soutien et une aide dans les démarches administratives, les orienter vers les organismes, services ou professionnels compétents ; favoriser la participation active des usagers et consommateurs en les informant des procédures liées à l'urbanisme, des démarches administratives à effectuer, etc.; assurer aux adhérents une permanence juridique; assurer la défense et représenter les intérêts des usagers et des consommateurs devant les instances judiciaires; mettre en place des outils pédagogiques; créer un site Internet dédié à l?information; agir en vue de la prévention, de la protection, et de la défense de la nature et de l?environnement; défendre, informer, conseiller et intervenir pour le règlement des litiges des locataires, etc
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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