Source RNA - Dernière mise à jour le 15/08/2020

DROIT AU JUGE

Numéro RNA : W691102570

Coordonnées de l’association Droit au juge

Droit au juge est une association de loi 1901 créée le 10/08/2020 située à 69007 Lyon. Elle est immatriculée sous le numéro W691102570.
Elle a pour objet : soutenir, promouvoir, organiser des actions en faveur d'un accès effectif à la justice pour tous dans une perspective de protection et de garantie des droits et libertés fondamentaux ; pour mener à bien son projet, l'association mettra en œuvre toute action nécessaire, notamment en : défendant l'intérêt collectif ainsi que les intérêts particuliers de ses membres, notamment en matière de protection des droits des consommateurs, de préservation et protection de l'environnement et des espaces naturels, de la prévention et réparation des préjudices corporels, et de la garantie des droits et libertés fondamentaux ; organisant, en finançant ou en soutenant toutes actions, initiatives, notamment les démarches juridiques et judiciaires, idées, discours, plaidoyers ayant pour objet de contribuer à l'accès effectif à la justice pour les consommateurs, les citoyens, les organisations non-gouvernementales et les petites et moyennes entreprises ; sensibilisant le grand public et les institutions sur les enjeux liés à l'accès effectif à la justice pour la société civile ; produisant de l'information, des ressources et du contenu juridique et judiciaire ; dispensant des formations ; élaborant des propositions et en assurant leur promotion auprès des décideurs publics ; utilisant tous les moyens judiciaires existants, en France et dans le monde, notamment devant les juridictions civiles, administratives ou pénales, que ce soit par voie d'action ou par voie d'intervention ; l'association pourra notamment initier des actions de groupe lorsqu'elle aura qualité pour agir, afin de défendre les intérêts de ses membres dans tous les domaines ; L'association a également pour objet : l'exploitation d'activités connexes et/ou complémentaires à son objet principal telles que la vente de spectacles, de publicités, de conférences ou de produits dérivés, de prestations artistiques, administratives ou techniques ; la participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprise pouvant se rattacher à l'objet social ; cette énumération n'est pas limitative sous réserve des lois en vigueur

Adresse
13 RUE de l Abbé Boisard 69007 Lyon

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Activité
Groupements d'entraide et de solidarité

Site web
-

Informations administratives de l’association DROIT AU JUGE

Numéro RNA
W691102570
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association DROIT AU JUGE

Date de création
10/08/2020
Date de publication au JO
15/08/2020
Date de dernière déclaration
10/08/2020
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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Activité : Groupements d'entraide et de solidarité
Adresse : 18 CHEM1 du Tison
69250 Albigny-sur-Saône

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Activité : Groupements d'entraide et de solidarité
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Activité : Groupements d'entraide et de solidarité
Adresse : 45 RUE de la Mure
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Catégorie : Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
Activité : Groupements d'entraide et de solidarité
Adresse : 56 RUE des Gobins
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Activité : Groupements d'entraide et de solidarité
Adresse : 120 CHEM1 du Bois Comtal
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